Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-27 > >
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1 modifié
JORF n°0236 du 11 octobre 2015
DÉCRET n°2015-1260 du 9 octobre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-6 ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés assurant une ou plusieurs des missions fixées à l'article L. 6112-1 du code de la santé publique et l'Etablissement français du sang ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-224 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-407 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-504 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-606 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-135 du 24 février 1984 > > Art. 26-10, Art. 31-1, Art. 43-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-135 du 24 février 1984 > > Art. 26-10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-135 du 24 février 1984 > > Art. 43-1 > >
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3 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 > > Art. 45-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 > > Art. 47-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 > > Art. 45-1, Art. 47-1 > >
1 version
2 modifiés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-569 du 6 mai 1995 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 9
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 octobre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu