Article 1
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JORF n°0236 du 11 octobre 2015
DÉCISION du 5 octobre 2015
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 42-1, L. 44 et D. 406-14 et suivants ;
Vu le décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 mai 2015 ;
Vu la décision n° 2015-1160 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2015 portant délégation de pouvoirs ;
Vu la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications en date du 28 mai 2004,
Décide :
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.
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Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, et de M. François Lions, directeur général adjoint, M. Rémi Stefanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers, est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Rémi Stefanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers, M. Guillaume Mellier, adjoint au directeur, est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.
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Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, et de M. François Lions, directeur général adjoint, M. Olivier Corolleur, directeur des services de communications électroniques et des relations avec les consommateurs, est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
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Fait à Paris, le 5 octobre 2015.
Le président,
S. Soriano