JORF n°0236 du 11 octobre 2015

DÉCRET du 9 octobre 2015

Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2015, Mme Sophie de Combles de Nayves, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseillère aux affaires pénales au sein du service des affaires juridiques, du 1er novembre 2015 au 15 janvier 2016.