Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. Marc Borel ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant organisation du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2015 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Arrête :
Au A de l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les termes : « , et M. Jérôme Lesourd, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la cellule ETS, pour les affaires relatives à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) » sont supprimés.
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Le I de l'article 7 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé est modifié comme suit :
« I. - M. Pierre Moschetti, ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur de la construction aéronautique, et Mme Carine Donzel, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur de la construction aéronautique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets. »
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Le I de l'article 8 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé est modifié comme suit :
« I. - Délégation est donnée à M. Eric Plaisant, commissaire divisionnaire de la police nationale, assurant par intérim la fonction de sous-directeur de la sûreté et de la défense, et à Mme Frédérique Gély, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la sûreté et de la défense, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 € HT et décisions, à l'exclusion des décrets. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 octobre 2015.
M. Borel