JORF n°0236 du 11 octobre 2015

DÉCISION du 7 octobre 2015

Le directeur des systèmes d'information et de communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 17 août 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication),

Décide :

Article 1

Après l'article 4 de la décision du 17 août 2015 susvisée, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :

« Art. 4-1. - Délégation est donnée à Mme Sahondra Rakotozafy, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »

Article 2

L'article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Violaine Roques, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences. »

Article 3

Après l'article 17 de la même décision, il est inséré un article 17-1 ainsi rédigé :

« Art. 17-1. - Délégation est donnée à M. Thierry Markwitz, ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des infrastructures, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures. »

Article 4

Après l'article 18 de la même décision, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :

« Art. 18-1. - Délégation est donnée à M. Florian Lehoux, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de pilotage et de la coordination, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de pilotage et de la coordination. »

Article 5

Après l'article 21 de la même décision, il est inséré un article 21-1 ainsi rédigé :

« Art. 21-1. - Délégation est donnée à MM. Frédéric Mottin, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, et Jean-Michel Arzel, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux. »

Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2015.

L. Hottiaux