JORF n° 0228 du 2 octobre 2015

Décret n° 2015-1208 du 1er octobre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 16 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Décret n° 2015-1209 du 30 septembre 2015 prorogeant les effets des arrêtés préfectoraux n° 2005-10-0034 et n° 2005-10-0036 du 3 octobre 2005, prorogés par l'arrêté n° 2010-07-0100 du 12 juillet 2010 déclarant d'utilité publique respectivement les travaux consécutifs à la suppression des passages à niveau nos 161, 163 et 165 sur l'axe Paris-Toulouse sur les communes de Sainte-Lizaigne et Migny et les travaux consécutifs à la suppression des passages à niveau nos 167, 168 et 169 sur l'axe Paris-Toulouse sur les communes d'Issoudun et Saint-Georges-sur-Arnon

Décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015 autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère

Décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Décret n° 2015-1211 du 1er octobre 2015 relatif au contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 23 septembre 2015 désignant les autorités de gestion des ministères économiques et financiers habilitées à la gestion du don de jours de repos à destination d'un agent public parent d'un enfant gravement malade

Arrêté du 29 septembre 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Décision du 30 septembre 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux honoraires dus aux praticiens à l'occasion des expertises mentionnées aux articles L. 141-1 et L. 141-2-1 du code de la sécurité sociale et pour les besoins de l'examen du recours préalable prévu à l'article R. 142-8 du même code

Arrêté du 31 juillet 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)

Arrêté du 24 septembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

Arrêté du 24 septembre 2015 relatif aux postes vacants d'attaché d'administration hospitalière proposés aux seuls élèves attachés en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique (promotion 2015)

Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 septembre 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant les modalités d'organisation de l'épreuve orale de l'examen professionnel d'accès au corps de l'inspection du travail ouvert au titre de l'année 2015

Arrêté du 29 septembre 2015 relatif à l'expérimentation de signalisation dynamique pour la mise en œuvre d'une voie réversible sur le pont de Saint-Nazaire et ses ouvrages d'accès

Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris

Arrêté du 16 septembre 2015 fixant les aménagements dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin à compter du 1er octobre 2015

Arrêté du 22 septembre 2015 portant agrément de la Fédération française des pêches sportives et portant retrait des agréments accordés à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer

Décret du 1er octobre 2015 relatif à la composition de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Arrêté du 27 août 2015 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)

Arrêté du 27 août 2015 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)

Décret du 1er octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Décret du 30 septembre 2015 portant radiation (magistrature)

Décret du 30 septembre 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 30 septembre 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 30 septembre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 septembre 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 30 septembre 2015 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 22 septembre 2015 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 septembre 2015 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 septembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. SIAHMED (Hamid)

Décret du 30 septembre 2015 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen - M. KASSEL (Christophe)

Arrêté du 25 septembre 2015 relatif à l'affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d'internat en médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2015-2016

Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte

Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Hérault

Arrêté du 23 septembre 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon)

Arrêté du 14 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 18 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 25 septembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 10 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 10 septembre 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 10 septembre 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 10 septembre 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse