JORF n°0228 du 2 octobre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2015-1208 du 1er octobre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 16 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-1209 du 30 septembre 2015 prorogeant les effets des arrêtés préfectoraux n° 2005-10-0034 et n° 2005-10-0036 du 3 octobre 2005, prorogés par l'arrêté n° 2010-07-0100 du 12 juillet 2010 déclarant d'utilité publique respectivement les travaux consécutifs à la suppression des passages à niveau nos 161, 163 et 165 sur l'axe Paris-Toulouse sur les communes de Sainte-Lizaigne et Migny et les travaux consécutifs à la suppression des passages à niveau nos 167, 168 et 169 sur l'axe Paris-Toulouse sur les communes d'Issoudun et Saint-Georges-sur-Arnon
- Décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015 autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
- Arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère
- Décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2015-1211 du 1er octobre 2015 relatif au contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
- Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 23 septembre 2015 désignant les autorités de gestion des ministères économiques et financiers habilitées à la gestion du don de jours de repos à destination d'un agent public parent d'un enfant gravement malade
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux honoraires dus aux praticiens à l'occasion des examens et expertises réalisés dans les conditions des articles L. 141-1, L. 141-2-1 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 juillet 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
- Arrêté du 24 septembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
- Arrêté du 24 septembre 2015 relatif aux postes vacants d'attaché d'administration hospitalière proposés aux seuls élèves attachés en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique (promotion 2015)
- Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 septembre 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 16 septembre 2015 fixant les aménagements dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin à compter du 1er octobre 2015
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant agrément de la Fédération française des pêches sportives et portant retrait des agréments accordés à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 27 août 2015 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)
- Arrêté du 27 août 2015 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 30 septembre 2015 portant radiation (magistrature)
- Décret du 30 septembre 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 30 septembre 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 30 septembre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 septembre 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 30 septembre 2015 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 septembre 2015 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional (services économiques à l'étranger)
- Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret du 30 septembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. SIAHMED (Hamid)
- Décret du 30 septembre 2015 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen - M. KASSEL (Christophe)
- Arrêté du 25 septembre 2015 relatif à l'affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d'internat en médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2015-2016
- Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Hérault
- Arrêté du 23 septembre 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 18 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 25 septembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
- Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 10 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Arrêté du 10 septembre 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Arrêté du 10 septembre 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Arrêté du 10 septembre 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2015-C-49 du 17 septembre 2015 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à des transferts partiels de portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Autorité de sûreté nucléaire
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-350 du 23 septembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Lyon, Clermont-Ferrand, Dijon et Toulouse
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Avis de recrutement de dix travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française au titre de l'année 2015
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de la collectivité d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2015
- Avis divers