Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle nationale des diffuseurs de presse (MNDP) (SIREN : 443 965 082), dont le siège social est situé à Paris (75010), 16, place de la République, au profit de la mutuelle MACIF-Mutualité (SIREN : 779 558 501), dont le siège social est situé Paris (75435 Cedex 9), 22-28, rue Joubert, Carré Haussmann.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.