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ARRÊTÉ du 16 septembre 2015

fixant les aménagements dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin à compter du 1er octobre 2015

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Aménagements pour la formation des moniteurs de ski alpin

Résumé. À partir du 1er octobre 2015, les futurs moniteurs de ski alpin bénéficient d'aménagements spécifiques dans leur formation.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) et D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) à D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne), A.142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) et A. 142-9 (Participation du service national des métiers du ski à la commission) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin modifié en dernier lieu par l'arrêté du 28 avril 2015 ;

Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 24 juin 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2015

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Aménagements pour les futurs moniteurs de ski alpin

Résumé. Les futurs moniteurs de ski alpin en formation bénéficient d'aménagements spécifiques à partir du 1er octobre 2015.

Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin dont le livret de formation est en cours de validité bénéficient des aménagements de formation et de certification prévus en annexe au présent arrêté, à compter du 1er octobre 2015.

En vigueur depuis le 3 octobre 2015

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté sur les moniteurs de ski

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les formations de moniteurs de ski.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation pour devenir moniteur national de ski alpin

Résumé. L'arrêté explique comment devenir moniteur national de ski alpin en suivant une formation spécifique avec des évaluations.

Fait le 16 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2015

ARRÊTÉ du 16 septembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe