JORF n°0228 du 2 octobre 2015

ARRÊTÉ du 16 septembre 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 212-67 à D. 212-69-2, A.142-8 et A. 142-9 ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin modifié en dernier lieu par l'arrêté du 28 avril 2015 ;

Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 24 juin 2015,

Arrête :

Article 1

Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin dont le livret de formation est en cours de validité bénéficient des aménagements de formation et de certification prévus en annexe au présent arrêté, à compter du 1er octobre 2015.

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune