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ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des centres de détention et correction d'une erreur procédurale

Résumé. Un arrêté modifie la liste des centres de détention en ajoutant Majicavo et en supprimant Uzerche et Val-de-Reuil, corrige une erreur dans le code de procédure pénale, et entre en vigueur le 5 octobre 2015.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72 (Régime de réinsertion dans les centres de détention), D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation), A. 39-1 (Liste des centres de détention en France) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 16 juillet 2015 ;

Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 16 septembre 2015,

Arrête :

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Modification de la liste des centres de détention

Résumé. L'arrêté modifie la liste des centres de détention en ajoutant Majicavo et en supprimant Uzerche et Val-de-Reuil.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction d'une erreur dans le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale corrige une erreur en changeant la Maison d'arrêt de Nice par celle de Grasse pour le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le code de procédure pénale

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 5 octobre 2015, modifiant certaines règles de procédure pénale.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 5 octobre 2015.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

ARRÊTÉ du 28 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4