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ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du personnel navigant dans les hélicoptères

Résumé. Un arrêté définit les rôles des membres d'équipage dans les hélicoptères, notamment pour les treuils et les vols médicaux d'urgence.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;

Vu le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6521-1 (Définition du navigant professionnel en aviation civile) et L. 6522-1 (Rôle du commandant de bord dans l'équipage),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2015 · Dernière version le 10 octobre 2018

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Définition des rôles du personnel navigant dans les hélicoptères

Résumé. Un arrêté précise les rôles de deux types de personnel navigant dans les hélicoptères : ceux qui utilisent un treuil et ceux qui aident pendant les vols médicaux d'urgence.

Les personnels mentionnés ci-dessous font partie des personnels navigants mentionnés au 3° de l'article L. 6521-1 du code des transports (Définition du navigant professionnel en aviation civile) :


– “membre d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage (HHO)” : membre d'équipage technique qui assure des tâches liées à l'utilisation d'un treuil ;

– “membre d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH)” : membre d'équipage technique qui assiste le pilote pendant un vol de service médical d'urgence par hélicoptère.

En vigueur depuis le 3 octobre 2015

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Reconnaissance des formations pour les personnels navigants

Résumé. Les documents prouvant que certains membres d'équipage ont suivi les formations nécessaires sont considérés comme des titres aéronautiques valides.

Les documents établis par les exploitants agréés selon les sous-parties I ou J de l'annexe V du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé attestant que les personnels navigants mentionnés à l'article 1er (Rôles des équipages techniques dans les hélicoptères) ont suivi les formations applicables et subi avec succès les évaluations requises par ce règlement, sont assimilés au titre mentionné à l'article L. 6521-2 du code des transports (Conditions pour être personnel navigant professionnel) pour l'application de ce même code.

En vigueur depuis le 3 octobre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2015

ARRÊTÉ du 29 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3