JORF n°0228 du 2 octobre 2015

ARRÊTÉ du 22 septembre 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 septembre 2015, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er octobre 2015, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Romain Godet, administrateur principal des services du Sénat.