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ARRÊTÉ du 16 septembre 2015

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2015 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 2011.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires) modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Loire en date du 4 novembre 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Jura en date du 17 avril 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Vienne en date du 26 mai 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire en date du 25 juin 2015,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 septembre 2015 modifie les dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 3 octobre 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2015

ARRÊTÉ du 16 septembre 2015
Article 1
Article 2