JORF n°0228 du 2 octobre 2015

ARRÊTÉ du 10 septembre 2015

Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 10 septembre 2015, le mandat des membres de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'à la date du 8 juin 2016.