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ARRÊTÉ du 22 septembre 2015

portant agrément de la Fédération française des pêches sportives et portant retrait des agréments accordés à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément et retrait d'agrément de fédérations de pêche

Résumé. Un arrêté accorde un agrément de huit ans à la Fédération française des pêches sportives, tout en retirant celui de trois autres fédérations et supprimant des alinéas dans des arrêtés antérieurs.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8 (Conditions d'agrément des fédérations sportives) et R. 131-3 (Conditions pour l'agrément des fédérations sportives) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2004 portant agrément d'associations sportives ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'associations sportives ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2005 portant agrément d'associations sportives ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 6 juin 2015 ;

Vu le courrier du 2 septembre 2015 de la Fédération française des pêches sportives ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 131-9 du code du sport (Conditions de retrait d'agrément pour une fédération sportive) : « L'agrément peut être retiré à la fédération qui cesse de remplir les conditions prévues pour sa délivrance, notamment :

1° En cas de modification des statuts, du règlement disciplinaire ou du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage incompatible avec les dispositions législatives et réglementaires ;

2° Pour motif grave tiré soit de la violation par la fédération de ses statuts, soit d'une atteinte à l'ordre public ou à la moralité publique ;

3° En cas de méconnaissance des règles d'hygiène ou de sécurité ;

4° En cas de méconnaissance des dispositions des articles L. 212-1 et L. 212-2 relatives aux exigences requises des personnes qui enseignent, animent ou encadrent une activité physique ou sportive ou entraînent ses pratiquants ;

5° Pour un motif justifié par l'intérêt général qui s'attache à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. » ;

Sur le motif justifié par l'intérêt général qui s'attache à la promotion et au développement des activités physiques et sportives :

Considérant, en accord avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, que la création de la Fédération française des pêches sportives résulte d'une stratégie de rapprochement des fédérations françaises des pêcheurs en mer, de pêche au coup et au lancer et de pêche sportive au coup ;

Considérant que la Fédération française des pêches sportives constituera le seul interlocuteur du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports ;

Considérant que cette stratégie a été adoptée par les assemblées générales des fédérations françaises des pêcheurs en mer, de pêche au coup et au lancer et de pêche sportive au coup ;

Considérant, compte tenu de ce qui précède, que l'agrément de la Fédération française des pêches sportives et le retrait de l'agrément aux fédérations françaises des pêcheurs en mer, de pêche au coup et au lancer et de pêche sportive au coup sont justifiés par l'intérêt général qui s'attache à la promotion et au développement des activités de pêche,

Arrête :

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Agrément de la Fédération française des pêches sportives

Résumé. La Fédération française des pêches sportives obtient un agrément pour huit ans, sous conditions de statuts et d'engagements républicains.

L'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport (Conditions d'agrément des fédérations sportives) susvisé est accordé à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article R. 131-3 du code du sport (Conditions pour l'agrément des fédérations sportives) et qui est mentionnée ci-après :

- Fédération française des pêches sportives (1, avenue Pierre-de-Coubertin, 75013 Paris).

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Retrait d'agréments pour des fédérations de pêche

Résumé. Un arrêté retire l'agrément de trois fédérations de pêche à partir de fin 2016 ou 2017.

L'agrément délivré à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer par l'arrêté du 17 décembre 2004 est retiré le 31 décembre 2016.
L'agrément délivré à la Fédération française de pêche sportive au coup par l'arrêté du 20 janvier 2005 est retiré le 31 décembre 2016.
L'agrément délivré à la Fédération française des pêcheurs en mer par l'arrêté du 7 juin 2004 est retiré le 31 décembre 2017.

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Suppression d'alinéas dans des arrêtés relatifs à la pêche

Résumé. Un arrêté supprime des alinéas dans trois arrêtés antérieurs concernant des fédérations de pêche.

Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2004 précité est supprimé le 31 décembre 2016.
Le onzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2005 précité est supprimé le 31 décembre 2016.
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2004 précité est supprimé le 31 décembre 2017.

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Rôle du directeur des sports dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

ARRÊTÉ du 22 septembre 2015
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