JORF n° 0189 du 18 août 2015

Décret n° 2015-995 du 17 août 2015 relatif au système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, notamment à l'intégration des activités aériennes dans ce système

Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Reims

Arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Arrêté du 10 août 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 août 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Additif temporaire au règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONSSPORT SEPTEMBRE 2015 » proposée en points de vente

Arrêté du 6 août 2015 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 10 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 août 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2015-998 du 17 août 2015 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Arrêté du 17 août 2015 fixant le montant de l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail relatif au contrat de professionnalisation

Arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

Décret n° 2015-999 du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté

Décret du 17 août 2015 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

Arrêté du 14 août 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 14 août 2015 portant désignation des auditeurs de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

Arrêté du 14 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 17 août 2015 portant nomination de l'administrateur du Collège de France - M. PROCHIANTZ (Alain)

Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes

Arrêté du 10 août 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération havraise

Arrêté du 10 août 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire des Etablissements de la Brie (création)

Arrêté du 10 août 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire de rythmologie

Arrêté du 10 août 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière du littoral »

Arrêté du 19 mai 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 10 août 2015 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 août 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 10 août 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)