JORF n°0189 du 18 août 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
- LOI n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (1)
- LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 juillet 2015 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-718 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 juillet 2015 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-718 DC
- Observations du Gouvernement sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Décision n° 2015-719 DC du 13 août 2015
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2015 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-719 DC
- Observations du Gouvernement sur la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
- Décision n° 2015-720 DC du 13 août 2015
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 juillet 2015 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-720 DC
- Observations du Gouvernement sur la loi relative au dialogue social et à l'emploi
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
- Décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
- Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
- Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Reims
- Arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 10 août 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 août 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Additif temporaire au règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONSSPORT SEPTEMBRE 2015 » proposée en points de vente
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 août 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2015-998 du 17 août 2015 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
- Arrêté du 17 août 2015 fixant le montant de l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail relatif au contrat de professionnalisation
- Arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 17 août 2015 prolongeant la mission temporaire confiée à un député
- Arrêté du 14 août 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 14 août 2015 portant désignation des auditeurs de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 17 août 2015 portant nomination de l'administrateur du Collège de France - M. PROCHIANTZ (Alain)
- Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 10 août 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération havraise
- Arrêté du 10 août 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire des Etablissements de la Brie (création)
- Arrêté du 10 août 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire de rythmologie
- Arrêté du 10 août 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière du littoral »
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 mai 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 10 août 2015 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil constitutionnel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) et de l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2015
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 août 2015
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes