La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master)Art. D.612-34Attribution automatique du grade de masterLe grade de master est automatiquement attribué à ceux qui obtiennent certains diplômes nationaux ou d'État, comme ceux d'ingénieur, d'architecte, ou dans le domaine de la santé., D. 612-35 (Validation des acquis pour le grade de master)Art. D.612-35Validation des acquis pour le grade de masterCertains diplômes de niveau master, même obtenus par validation des acquis, donnent droit au grade de master., D. 612-36 (Délivrance du grade de master)Art. D.612-36Délivrance du grade de masterLe grade de master est attribué en même temps que le diplôme qui y donne droit., D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur)Art. D.613-1Grades et titres dans l'enseignement supérieurLes grades et titres universitaires montrent les différents niveaux d'études dans l'enseignement supérieur, avec des grades pour les niveaux principaux et des titres pour les niveaux intermédiaires. et D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux)Art. D.613-5Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationauxLe ministre de l'enseignement supérieur s'assure que les diplômes nationaux sont cohérents et compréhensibles en France et à l'étranger. ;
Vu le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 (Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure)Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieureCe décret de 2013 organise le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure, en définissant ses règles de direction, la scolarité des élèves et étudiants, ainsi que les sanctions disciplinaires. relatif à l'Ecole normale supérieure, et notamment ses articles 9 (Rôles du conseil d'administration dans une université)Art. 9Rôles du conseil d'administration dans une universitéLe conseil d'administration d'une université gère son budget, ses examens et ses structures, tout en pouvant déléguer certaines tâches à son directeur. et 11 (Rôle du conseil scientifique dans un établissement d'enseignement supérieur)Art. 11Rôle du conseil scientifique dans un établissement d'enseignement supérieurLe conseil scientifique aide à relier l'enseignement et la recherche, donne des avis sur les projets et évalue les activités de l'établissement. ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure en date du 10 mars 2014 ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure en date du 12 juin 2015 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure en date du 1er juillet 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2015,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Automatic Master's Degree for ENS Graduates (2015-2018)
Résumé. Les diplômés de l'Ecole normale supérieure entre 2015 et 2018 obtiennent automatiquement un grade de master.
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant le grade de master
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 18 août 2015 confie à la directrice générale de l'enseignement supérieur la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui concerne l'attribution automatique du grade de master aux diplômés de l'Ecole normale supérieure pour les années universitaires 2015-2016 à 2017-2018.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 27 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,