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ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure

Abrogé9 août 2026
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master), D. 612-35 (Validation des acquis pour le grade de master), D. 612-36 (Délivrance du grade de master), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) et D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux) ;

Vu le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 (Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure) relatif à l'Ecole normale supérieure, et notamment ses articles 9 (Rôles du conseil d'administration dans une université) et 11 (Rôle du conseil scientifique dans un établissement d'enseignement supérieur) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure en date du 10 mars 2014 ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure en date du 12 juin 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure en date du 1er juillet 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2015,

Arrête :

Abrogé9 août 2026

Créé le 19 août 2015 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Automatic Master's Degree for ENS Graduates (2015-2018)

Résumé. Les diplômés de l'Ecole normale supérieure entre 2015 et 2018 obtiennent automatiquement un grade de master.

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

Abrogé9 août 2026

Créé le 19 août 2015 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté concernant le grade de master

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 18 août 2015 confie à la directrice générale de l'enseignement supérieur la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui concerne l'attribution automatique du grade de master aux diplômés de l'Ecole normale supérieure pour les années universitaires 2015-2016 à 2017-2018.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur du mercredi 19 août 2015 au samedi 8 août 2026

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
Article 1
Article 2