La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-2 (Le rôle de l'école dans l'éducation des enfants)Art. L.111-2Le rôle de l'école dans l'éducation des enfantsL'école aide les enfants à grandir, apprendre et devenir des citoyens responsables., L. 121-6 (L'importance de l'éducation artistique et culturelle)Art. L.121-6L'importance de l'éducation artistique et culturelleL'éducation artistique et culturelle aide les élèves à découvrir la culture, à être créatifs et à pratiquer différentes formes d'art. et L. 331-7 (Orientation scolaire : aspirations, compétences et égalité)Art. L.331-7Orientation scolaire : aspirations, compétences et égalitéL'orientation des élèves doit prendre en compte leurs envies et compétences, ainsi que les besoins futurs de la société, tout en encourageant l'égalité entre filles et garçons., L. 332-2 (La formation au collège)Art. L.332-2La formation au collègeLes collèges offrent une formation équilibrée pour aider les élèves à découvrir leurs talents et se préparer à des études futures. à L. 332-5 (Enseignements obligatoires en collège)Art. L.332-5Enseignements obligatoires en collègeLes collèges doivent enseigner aux élèves l'économie, la technologie et comment vérifier les informations., D. 331-1 (Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèves)Art. D.331-1Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèvesLes écoles peuvent organiser des stages ou visites en entreprise pour les élèves de moins de seize ans. à D. 331-14 (Utilisation des machines par les élèves en stage)Art. D.331-14Utilisation des machines par les élèves en stageLes élèves peuvent utiliser certaines machines pour leur formation, mais pas celles interdites aux mineurs., D. 332-1 (Rôle du collège dans la scolarité obligatoire)Art. D.332-1Rôle du collège dans la scolarité obligatoireLe collège accueille tous les élèves après l'école primaire et leur offre une formation de base pour préparer leur avenir. à D. 332-15 (Inscription en collège public)Art. D.332-15Inscription en collège publicLes parents ou responsables légaux demandent l'inscription de leur enfant dans un collège public, après affectation par les autorités éducatives., R. 421-1 (Règles applicables aux collèges et lycées)Art. R.421-1Règles applicables aux collèges et lycéesL'article R421-1 du Code de l'éducation précise quelles règles s'appliquent aux collèges et lycées, avec quelques exceptions pour certains établissements. à R. 421-53 (Échanges entre enseignants, élèves et parents)Art. R.421-53Échanges entre enseignants, élèves et parentsLes chefs d'établissement encouragent les échanges entre enseignants, élèves et parents pour mieux suivre la scolarité. ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 (Organisation des enseignements au collège)Organisation des enseignements au collègeCet arrêté organise les horaires et les enseignements au collège pour aider les élèves, notamment en français et en maths, avec des soutiens et des cours optionnels. relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 juillet 2015,
Arrête :