Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 mai 2015 > > Art. 8 > >
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JORF n°0189 du 18 août 2015
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-2, L. 121-6 et L. 331-7, L. 332-2 à L. 332-5, D. 331-1 à D. 331-14, D. 332-1 à D. 332-15, R. 421-1 à R. 421-53 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 juillet 2015,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
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Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine