La mission confiée à M. François BROTTES, député, par le décret du 19 février 2015 susvisé est prolongée.
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DÉCRET du 17 août 2015
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral ;
Vu le décret du 19 février 2015 chargeant un député à l'Assemblée nationale d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Décrète :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 août 2015.
Manuel Valls
DÉCRET du 17 août 2015
Article 1
Article 2