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ARRÊTÉ du 17 août 2015

fixant le montant de l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail relatif au contrat de professionnalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les contrats de professionnalisation

Résumé. L'État offre une aide financière de 814 euros par an pour soutenir les jeunes et les demandeurs d'emploi âgés dans leur recherche d'emploi via des contrats de professionnalisation, avec une entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2016.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1253-1 (Groupements d'employeurs et mise à disposition de salariés), D. 6325-23 (Aide de l'État pour les groupements d'employeurs), D. 6325-24 (Convention pour obtenir une aide à l'accompagnement vers l'emploi), D. 6325-25 (Bilan annuel obligatoire pour les groupements d'employeurs), D. 6325-26 (Aide de l'État pour les groupements d'employeurs), D. 6325-27 (Versement de l'aide financière pour les contrats de professionnalisation) et D. 6325-28 (Sanctions en cas de non-respect des engagements d'accompagnement),

Arrêtent :

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Aide financière pour l'accompagnement vers l'emploi

Résumé. L'État verse une aide de 814 euros par an pour aider les jeunes et les demandeurs d'emploi âgés à trouver un emploi via des contrats de professionnalisation.

Le montant de l'aide de l'Etat au financement de l'accompagnement personnalisé vers l'emploi des jeunes âgés de 16 à 26 ans et des demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus recrutés en contrat de professionnalisation par les groupements d'employeurs définis à l'article D. 6325-23 du code du travail (Aide de l'État pour les groupements d'employeurs) est fixé à huit cent quatorze euros (814 €) par accompagnement et en année pleine.

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Entrée en vigueur d'une aide pour les contrats de professionnalisation

Résumé. Un arrêté fixe au 1er janvier 2016 l'entrée en vigueur d'une aide de l'État pour les contrats de professionnalisation.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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Exécution d'un arrêté sur l'emploi

Résumé. Un arrêté du 17 août 2015 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2015.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 17 août 2015
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Article 2
Article 3