Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification , Art. D1253-45, Art. D1253-46, Art. D1253-47, Art. D1253-48, Art. D1253-49 > >
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6 créés
JORF n°0189 du 18 août 2015
DÉCRET n°2015-998 du 17 août 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 1253-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 9 juin 2015,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6325-19-1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6325-23 > >
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Article 4
Les modalités de mise en œuvre des dispositions prévues par les articles D. 1253-45 à D. 1253-49 sont précisées par arrêté du ministre chargé du travail.
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Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1410 du 17 novembre 2009 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés
Article 6
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
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Article 7
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 août 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert