JORF n°0169 du 24 juillet 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 23 juillet 2015 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
- LOIS
- LOI n° 2015-891 du 23 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1)
- LOI n° 2015-892 du 23 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 13 juillet 2015 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2016
- Arrêté du 13 juillet 2015 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2016
- Arrêté du 13 juillet 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
- Arrêté du 13 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de traducteur au ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-893 du 22 juillet 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique de fractions d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « 15e BSMAT » et « Glacis de la citadelle », reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Langres (52)
- Décret n° 2015-894 du 22 juillet 2015 modifiant le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2015-895 du 22 juillet 2015 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l'article 199 terdecies-0 C du code général des impôts
- Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 juillet 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 22 juillet 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 22 juillet 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 22 juillet 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte
- Ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte
- Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l'année scolaire 2015-2016
- Arrêté du 22 juillet 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
- Arrêté du 22 juillet 2015 portant délégation de signature(délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé)
- Décision n° 2015-06-182 du 24 juin 2015 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-898 du 22 juillet 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (troisième circonscription de l'Aveyron)
- Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 4 juin 2015 pris pour l'application au ministère chargé de l'agriculture du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats »
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-13 « Saucisson sec supérieur et saucisse sèche supérieure de porc fermier »
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 13-97 « Lapin »
- Arrêté du 20 juillet 2015 constatant pour 2015 l'indice national des fermages
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants
- Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants
- Décret n° 2015-901 du 22 juillet 2015 modifiant les statuts relatifs à certains corps de fonctionnaires de La Poste
- Décret n° 2015-902 du 22 juillet 2015 relatif à l'étiquetage des variétés de miel
- Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. CORBIN de MANGOUX (Erard)
- Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. MARGUERON (Jean-Philippe)
- Arrêté du 22 juillet 2015 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 portant création de la commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 16 juillet 2015 annulant l'arrêté du 30 juin 2015 et portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 22 juillet 2015 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme ACHARI (Myriam)
- Décret du 23 juillet 2015 portant affectation et élévation d'un officier général
- Décret du 23 juillet 2015 portant nomination et affectation, nominations dans la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 23 juillet 2015 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
- Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination au conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
- Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des élèves de la 53e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d'ancien élève
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 juillet 2015 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) - M. MORVAN (Serge)
- Décret du 23 juillet 2015 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. GAUME (Bertrand)
- Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. DELSOL (Bruno)
- Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination (police nationale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Mme LAMBOLEZ (Fabienne)
- Décret du 23 juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'Office national des forêts - M. DUBREUIL (Christian)
- Arrêté du 22 juillet 2015 portant nomination du directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord national et régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil constitutionnel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des listes des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
- Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections municipales des 23 et 30 mars 2014)
- Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections provinciales de Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 21 juillet 2015
- Résultats des tirages du Keno du mardi 21 juillet 2015
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes