JORF n°0169 du 24 juillet 2015

ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 13 juillet 2015 :
Dans l'arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1317755A), la référence au cahier des charges du label rouge LA n° 03-13 « Saucisson sec supérieur et saucisse sèche supérieure de porc fermier » est supprimée.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 03-13 « Saucisson sec supérieur et saucisse sèche supérieure de porc fermier », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association des produits fermiers du Sud-Ouest (APFSO), 6, place Brossers, 64300 Orthez.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.