Article 1
Les électeurs de la troisième circonscription de l'Aveyron sont convoqués le dimanche 6 septembre 2015 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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JORF n°0169 du 24 juillet 2015
DÉCRET n°2015-898 du 22 juillet 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu l'élection de M. Alain MARC en tant que sénateur de l'Aveyron le 28 septembre 2014 ;
Vu la vacance du siège de la troisième circonscription de l'Aveyron, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 23 juin 2015 ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 24 juin 2015,
Décrète :
Article 2
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5 cités
Article 3
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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1 cité
Article 4
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 13 septembre 2015.
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Article 5
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juillet 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve