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DÉCRET n°2015-898 du 22 juillet 2015

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (troisième circonscription de l'Aveyron)

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Décret sur l'élection partielle dans la troisième circonscription de l'Aveyron

Résumé. Un décret fixe les dates et règles pour une élection partielle dans l'Aveyron.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu l'élection de M. Alain MARC en tant que sénateur de l'Aveyron le 28 septembre 2014 ;

Vu la vacance du siège de la troisième circonscription de l'Aveyron, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 23 juin 2015 ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 24 juin 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 juillet 2015

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Convocations des électeurs pour une élection législative

Résumé. Les habitants de la troisième circonscription de l'Aveyron sont invités à voter pour élire leur député le 6 septembre 2015.

Les électeurs de la troisième circonscription de l'Aveyron sont convoqués le dimanche 6 septembre 2015 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 25 juillet 2015

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Modalités d'élection basées sur les listes électorales

Résumé. L'élection se fera avec les listes électorales arrêtées au 28 février 2015, mais des modifications peuvent être apportées selon certaines règles.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2015, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Validité de la liste électorale jusqu'en février) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 25 juillet 2015

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Horaires du scrutin

Résumé. Le vote commence à 8h et finit à 18h, sauf si les préfets décident de changer ces horaires pour aider les électeurs.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 25 juillet 2015

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection dans la troisième circonscription de l'Aveyron aura lieu le 13 septembre 2015, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 13 septembre 2015.

En vigueur depuis le 25 juillet 2015

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Exécution du décret électoral par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur les élections dans l'Aveyron.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2015

DÉCRET n°2015-898 du 22 juillet 2015
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