Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député)Art. LO.178Élections partielles pour remplacer un députéSi un siège de député devient vacant pour certaines raisons, comme une démission ou une annulation d'élection, on organise des élections partielles dans les trois mois. ;
Vu l'élection de M. Alain MARC en tant que sénateur de l'Aveyron le 28 septembre 2014 ;
Vu la vacance du siège de la troisième circonscription de l'Aveyron, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 23 juin 2015 ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 24 juin 2015,
Décrète :