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ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'écriture pour les articles de loi

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2015 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 juillet 2015

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Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau ancien par un nouveau pour mettre à jour les règles.

Le tableau annexé à l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 juillet 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2015 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.

Fait le 22 juillet 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2015

ARRÊTÉ du 22 juillet 2015
Article 1
Article 2
Annexe