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ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

constatant pour 2015 l'indice national des fermages

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Fixation des indices des fermages agricoles pour 2015

Résumé. L'arrêté fixe les indices pour les fermages agricoles en 2015, avec une augmentation de 1,61 % par rapport à l'année précédente.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11 (Fixation du prix du fermage), R. 411-9-1 (Calcul du revenu brut d'entreprise agricole pour les baux ruraux), R. 411-9-2 (Calcul de l'évolution du prix des baux ruraux) et R. 411-9-3 (Calcul de l'indice national des fermages) ;

Vu l'examen par la commission des comptes de l'agriculture de la nation le 3 juillet 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2015

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Indice du revenu brut des entreprises agricoles pour l'année

Résumé. L'indice du revenu brut des entreprises agricoles en France pour 2015 est de 113,03, avec une base de référence à 100 en 2009.

L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2015 est de 113,03 (indice base 100 en 2009).

En vigueur depuis le 25 juillet 2015

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Indice du prix du PIB pour l'année 2015

Résumé. L'indice du prix du produit intérieur brut pour 2015 est fixé à 105,59, avec une base de référence à 100 en 2009.

L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2015 est de 105,59 (indice base 100 en 2009).

En vigueur depuis le 25 juillet 2015

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Fixation de l'indice national des fermages pour 2015

Résumé. L'indice national des fermages pour 2015 est fixé à 110,05.

L'indice national des fermages s'établit pour 2015 à 110,05.

En vigueur depuis le 25 juillet 2015

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Augmentation des fermages en 2015

Résumé. En 2015, les fermages ont augmenté de 1,61 % par rapport à l'année précédente.

La variation de l'indice national des fermages 2015 par rapport à l'année 2014 est de + 1,61 %.

En vigueur depuis le 25 juillet 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2015

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
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