Article 1
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2015 est de 113,03 (indice base 100 en 2009).
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JORF n°0169 du 24 juillet 2015
ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3 ;
Vu l'examen par la commission des comptes de l'agriculture de la nation le 3 juillet 2014,
Arrête :
Article 2
L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2015 est de 105,59 (indice base 100 en 2009).
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Article 3
L'indice national des fermages s'établit pour 2015 à 110,05.
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Article 4
La variation de l'indice national des fermages 2015 par rapport à l'année 2014 est de + 1,61 %.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C. Geslain-Lanéelle