Article 1
M. Jean-Philippe MARGUERON, général d'armée, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes à compter du 1er septembre 2015.
1 version
JORF n°0169 du 24 juillet 2015
DÉCRET du 23 juillet 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 7 juillet 2015 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juillet 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls