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ARRÊTÉ du 5 juin 2015

portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'adresse du référentiel des secours et aide médicale urgente

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2015 change l'adresse pour consulter les règles des secours et de l'aide médicale urgente.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;

Vu l'avis du comité de suivi et d'évaluation du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;

Sur proposition du directeur général de l'offre de soins et du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Arrêtent :

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Modification de l'adresse du référentiel commun des secours d'urgence

Résumé. L'arrêté modifie l'adresse de consultation du référentiel commun pour les secours à personne et l'aide médicale urgente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2009
Art. Annexe
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Modification de l'adresse du référentiel commun des secours d'urgence

Résumé. L'arrêté modifie l'adresse de consultation du référentiel commun pour les secours à personne et l'aide médicale urgente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par différentes autorités

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2015 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, les agences régionales de santé, le préfet de police et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

ARRÊTÉ du 5 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3