Article 1
Les dotations régionales relatives au financement pour 2015 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°0135 du 13 juin 2015
ARRÊTÉ du 26 mai 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la cohésion sociale :
La cheffe du service des politiques d'appui, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,
V. Magnant