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ARRÊTÉ du 11 juin 2015

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission

Résumé. Les agents en mission auront désormais un remboursement de 60 euros par nuit pour leur hébergement, avec une augmentation à 70 euros dans certaines zones.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques, notamment son article 6,

Arrête :

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Modification du taux de remboursement des frais d'hébergement

Résumé. Le taux de remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission passe à 60 euros par nuit, avec une augmentation à 70 euros dans certaines villes et départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 6

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

ARRÊTÉ du 11 juin 2015
Article 1
Article 2