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DÉCRET n°2015-659 du 10 juin 2015

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les vins Côtes du Rhône

Résumé. Le décret change les règles pour les vins Côtes du Rhône, notamment leur emballage et leur cahier des charges.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1463 du 7 novembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône " ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 6 novembre 2014,

Décrète :

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Modification du cahier des charges de l'AOC Côtes du Rhône

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1463 du 7 novembre 2011Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2011-1463 du 7 novembre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Modification des règles de déclaration pour les Côtes du Rhône

Résumé. Un nouveau modèle de déclaration pour le conditionnement des vins Côtes du Rhône est imposé.

Le 4 du I du chapitre II du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Déclaration de conditionnement.
« Une déclaration de conditionnement doit être adressée à l'organisme de contrôle agréé après la fin du conditionnement.
« Cette déclaration est établie selon le modèle défini par l'organisme de défense et de gestion. »

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Publication du cahier des charges de l'AOC Côtes du Rhône

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour les Côtes du Rhône est publié et peut être consulté en ligne.

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Exécution du décret sur les Côtes du Rhône

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

DÉCRET n°2015-659 du 10 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4