JORF n°0135 du 13 juin 2015

ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Rectificatif au Journal officiel n° 129 du 6 juin 2015, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, deuxième colonne, page 9382 :
A l'article 1er, après les mots : « Le taux moyen de la prime de technicité est fixé », rétablir les mots : « , à partir de 2015, » ;
A l'article 2, après les mots : « Le taux moyen de la prime de rendement est fixé », rétablir les mots : « , à partir de 2015, ».