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ARRÊTÉ du 4 juin 2015

portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des responsabilités financières des trésoriers d'ambassades

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2015 modifie les responsabilités des trésoriers d'ambassades françaises en matière de gestion financière des établissements culturels.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 14 et 15 (Nomination de l'agent comptable) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 (Désignation de trésoriers pour la gestion des centres culturels français à l'étranger) modifié portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière,

Arrêtent :

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Extension des compétences des trésoriers d'ambassade

Résumé. Les trésoriers auprès des ambassades de France dans certains pays sont désormais agents comptables des établissements culturels dépendant du ministère des affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une désignation d'agent comptable

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2015 supprime la désignation du trésorier de l'ambassade de France en Grande-Bretagne comme agent comptable de la Maison française d'Oxford.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Arrêté des comptes financiers par les trésoriers d'ambassades

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2015 précise que les trésoriers des ambassades de France en Côte d'Ivoire, en Grande-Bretagne et à Madagascar doivent arrêter les comptes financiers de certains établissements le 31 mai 2015.

Les trésoriers auprès des ambassades de France en Côte d'Ivoire, en Grande-Bretagne et à Madagascar arrêtent, en date du 31 mai 2015, les comptes financiers des établissements à autonomie financière pour lesquels ils assuraient la fonction d'agent comptable.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Extension de la responsabilité comptable des trésoriers d'ambassade

Résumé. Les trésoriers des ambassades françaises dans certains pays sont désormais responsables des comptes des établissements culturels locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la fonction d'agent comptable pour un trésorier

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2015 supprime la désignation du trésorier de l'ambassade de France en Chine comme agent comptable d'un centre d'études.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Vérification des comptes financiers en Chine

Résumé. Un trésorier en Chine doit vérifier les comptes de certains établissements le 30 juin 2015.

Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine arrête, en date du 30 juin 2015, les comptes financiers des établissements à autonomie financière pour lesquels il assurait la fonction d'agent comptable.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la modernisation :

La directrice des ressources humaines,

C. Ferrari

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le sous-directeur,

O. Touvenin

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

ARRÊTÉ du 4 juin 2015
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