Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 14 et 15 (Nomination de l'agent comptable)Art. 15Nomination de l'agent comptableL'agent comptable est nommé par deux ministres, ceux des affaires étrangères et du budget. ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger)Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étrangerUn arrêté de 2011 modifie les règles pour les établissements culturels et éducatifs français à l'étranger, en supprimant certaines anciennes règles et en donnant plus d'autonomie financière à certains centres. modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 (Désignation de trésoriers pour la gestion des centres culturels français à l'étranger)Désignation de trésoriers pour la gestion des centres culturels français à l'étrangerUn arrêté de 2012 désigne des trésoriers d'ambassades françaises pour gérer les finances de centres culturels dans plusieurs pays et supprime d'anciens textes similaires. modifié portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière,
Arrêtent :