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DÉCRET n°2015-658 du 10 juin 2015

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Marcillac

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour le vin Marcillac, en modifiant son cahier des charges et en le rendant accessible en ligne.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1347 du 24 octobre 2011 (Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Marcillac) relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Marcillac " ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 février 2015,

Décrète :

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Modification du cahier des charges de l'AOC Marcillac

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Marcillac.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1347 du 24 octobre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1347 du 24 octobre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un cahier des charges mis à jour est publié et accessible en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

DÉCRET n°2015-658 du 10 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3