Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 19 et 21 mai 2015, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel de Paris :
M. Jacques LAYLAVOIX, du 19 juin 2015 au 18 juin 2018.
Juge au tribunal de grande instance de Moulins :
M. Jacques GANIER, du 23 juillet 2015 au 22 juillet 2018.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris :
Mme Hélène DELOBEAU-CATTON, du 9 août 2015 au 8 août 2018.