JORF n°0108 du 10 mai 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-512 du 7 mai 2015 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et portant extension du ressort territorial des directions spécialisées de contrôle fiscal aux départements d'outre-mer
- Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
- Arrêté du 25 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
- Arrêté du 29 avril 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 6 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Arrêté du 6 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
- Arrêté du 7 mai 2015 portant prorogation du mandat des administrateurs du régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
- Décision DG n° 2015-172 du 30 avril 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité
- Décret du 7 mai 2015 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
- Arrêté du 7 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 29 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) établissant une cotisation interprofessionnelle dans le secteur des œufs de consommation
- Arrêté du 29 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 mai 2015 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 7 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Shanghai - M. CRUAU (Axel)
- Arrêté du 23 avril 2015 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 7 mai 2015 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la désignation au titre de l'année 2015 des examinateurs des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime
- Ministère de la justice
- Décret du 7 mai 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 7 mai 2015 portant détachement (magistrature)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi
- Arrêté du 29 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 29 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
- Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
- Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Seine-et-Marne
- Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon (prolongation de mandat)
- Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Normandie (prolongation de mandat)
- Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (prolongation de mandat)
- Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (prolongation de mandat)
- Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne (prolongation de mandat)
- Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable d'unité territoriale de l'Aisne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie (prolongation de mandat)
- Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (prolongation de mandat)
- Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable d'unité territoriale du Tarn à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (prolongation de mandat)
- Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire (prolongation de mandat)
- Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable d'unité territoriale de l'Ariège à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (prolongation de mandat)
- Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable d'unité territoriale du Cantal à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne (prolongation de mandat)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
- Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
- Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (prolongation de mandat)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à l'affectation des ressources du fonds de sécurisation des parcours professionnels
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2014-4905 SEN du 7 mai 2015
- Décision n° 2014-4906 SEN du 7 mai 2015
- Décision n° 2015-466 QPC du 7 mai 2015
- Décision n° 2015-467 QPC du 7 mai 2015
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité des marchés financiers
- Décision n° 269 du 6 mai 2015 portant délégation de signature
- Décision n° 270 du 6 mai 2015 portant délégation de signature
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Informations diverses
- Résultats mensuels cumulés isolés de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois de février 2015
- Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois d'août 2014 à février 2015
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois de février 2015
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois d'août 2014 à février 2015