En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Modification d'un arrêté de 2008
L'arrêté du 29 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'utilisation du gilet de haute visibilité) à 4 (Exemption du port du gilet de sécurité pour certains conducteurs).
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