Article 1
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JORF n°0108 du 10 mai 2015
ARRÊTÉ du 7 mai 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article R. 416-19 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4312- 6 et R. 4313-3 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2008 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2008 > > Art. 4 > >
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Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Article 6
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mai 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe