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ARRÊTÉ du 7 mai 2015

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur le gilet de haute visibilité

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles sur le port du gilet de haute visibilité pour les conducteurs, avec des exceptions pour certains véhicules.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment son article R. 416-19 (Sécurité en cas d'immobilisation du véhicule) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4312- 6 et R. 4313-3 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté de 2008 est mis à jour avec des modifications apportées par les articles suivants.

L'arrêté du 29 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'utilisation du gilet de haute visibilité) à 4 (Exemption du port du gilet de sécurité pour certains conducteurs).

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Modification des règles d'utilisation du gilet de haute visibilité

Résumé. Le gilet de haute visibilité doit être porté ou accessible lors d'un arrêt d'urgence ou en circulation sur un véhicule à deux roues.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes pour les équipements de signalisation visuelle

Résumé. Les gilets et tenues de haute visibilité pour les usagers de la route doivent maintenant respecter des règles techniques précises définies dans le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exemption du port du gilet de sécurité pour certains conducteurs

Résumé. Les conducteurs de certains véhicules et d'intérêt général prioritaires n'ont plus besoin de porter un gilet de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Délégation pour l'application d'un arrêté de sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2015 confie à un délégué la tâche de faire respecter les nouvelles règles de sécurité routière, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

ARRÊTÉ du 7 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6