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ARRÊTÉ du 29 avril 2015

modifiant l'arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la commission d'avis sur les accidents du travail

Résumé. Un arrêté met à jour la composition d'une commission qui examine les accidents de travail des agents non titulaires du ministère des affaires étrangères.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 février 1960 modifié portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2006 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

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Modification de la composition de la commission d'avis sur les accidents du travail

Résumé. La commission d'avis sur les accidents du travail des agents non titulaires du ministère des affaires étrangères précise sa composition et met à jour les noms des organisations syndicales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Ferrari

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2015

ARRÊTÉ du 29 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3