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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 29 janvier 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. 5, Art. 10
1 version
2 modifiés
1 abrogé
Créé le 11 mai 2015
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mai 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin