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DÉCRET n°2015-514 du 7 mai 2015

relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles de sécurité pour les motards et conducteurs

Résumé. Un décret impose aux motards et conducteurs de porter un gilet haute visibilité et d'avoir un triangle de signalisation en cas d'urgence sur la route, applicable à partir du 1er janvier 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 233-1 (Documents à présenter lors d'un contrôle routier) et R. 416-19 (Sécurité en cas d'immobilisation du véhicule) ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 (Détermination des contraventions par décret) ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 17 décembre 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Renforcement des obligations de sécurité pour les conducteurs

Résumé. Les règles de sécurité pour les motards et les conducteurs en cas d'urgence sur la route sont renforcées, avec l'obligation de porter un gilet haute visibilité et de toujours avoir un triangle de signalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de la Justice et de l'Intérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

DÉCRET n°2015-514 du 7 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3