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ARRÊTÉ du 6 mai 2015

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la direction des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2015 modifie la structure de la direction des systèmes d'information en ajoutant un nouveau service national et en ajustant les missions pour mieux aider les équipes informatiques locales.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des affaires sociales, notamment son article 6 (Rôle de la direction du numérique dans les ministères) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique spécial des DIRECCTE et DIECCTE en date du 17 novembre 2014 ;

Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministère de la jeunesse et des sports, siégeant en formation conjointe, en date du 9 mars 2015,

Arrête :

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Modification de l'organisation de la direction des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des systèmes d'information en ajoutant un service à compétence nationale et en ajustant les missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de la Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication

Résumé. La Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication aide les équipes informatiques locales dans les directions régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2015

ARRÊTÉ du 6 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3