A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2001Art. 1
- Arrêté du 11 décembre 2001Art. 1
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1 modifié
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ARRÊTÉ du 25 avril 2015
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu l'article 215 du code des douanes,
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes,
Arrête :
Créé le 11 mai 2015
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Crocquevieille