Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2001 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0108 du 10 mai 2015
ARRÊTÉ du 25 avril 2015
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu l'article 215 du code des douanes,
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes,
Arrête :
Article 2
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Crocquevieille