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Modification d'un arrêté de 2001
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9
- Arrêté du 11 décembre 2001Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu l'article 215 du code des douanes,
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2001Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 11 mai 2015
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Crocquevieille