JORF n°0108 du 10 mai 2015

DÉCRET du 7 mai 2015

Par décret en date du 7 mai 2015, le titre d'existence légale de la congrégation des Religieuses de Saint-Dominique de Chalon-sur-Saône, dont le siège est situé à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est abrogé.