JORF n° 0086 du 12 avril 2015

Décision du 6 avril 2015 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage

Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)

Arrêté du 10 avril 2015 portant nomination d'un préfet coordonnateur pour le réseau de transport public guidé du Grand Paris

Décret n° 2015-407 du 10 avril 2015 relatif au recrutement et aux aménagements de service de certains personnels enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University »

Arrêté du 1er avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 autorisant l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique au titre de l'année 2015

Arrêté du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique

Décret n° 2015-409 du 10 avril 2015 transférant le siège du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger à Sucy-en-Brie

Arrêté du 1er avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) par internet

Arrêté du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Décret n° 2015-410 du 10 avril 2015 modifiant l'article R. 572-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 7 avril 2015 fixant le nombre de places offertes en 2015 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Décision du 10 avril 2015 modifiant la décision du 26 janvier 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 8 avril 2015 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2015

Arrêté du 31 mars 2015 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement national d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe au titre de l'année 2015

Décision du 8 avril 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Décision du 10 avril 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décision du 10 avril 2015 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)

Arrêté du 7 avril 2015 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du préfet coordonnateur pour l'établissement public foncier de Normandie (régions Haute-Normandie et Basse-Normandie)

Arrêté du 31 mars 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cafés-Cultures »

Arrêté du 10 avril 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 10 avril 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Décret du 10 avril 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim - M. ASTRUC (Matthieu)

Décret du 10 avril 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - Mme MARIANI (Audrey)

Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Décret du 10 avril 2015 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 7 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 7 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 10 avril 2015 fixant la composition du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse

Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine