JORF n°0086 du 12 avril 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 10 avril 2015 portant élévation
- Décret du 10 avril 2015 portant promotion
- Décret du 10 avril 2015 portant promotion et nomination
- Décret du 10 avril 2015 portant promotion
- Décret du 10 avril 2015 portant promotion
- Décret du 10 avril 2015 portant promotion et nomination
- Décret du 10 avril 2015 portant nomination
- Décret du 10 avril 2015 portant nomination
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage
- Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
- Arrêté du 10 avril 2015 portant nomination d'un préfet coordonnateur pour le réseau de transport public guidé du Grand Paris
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2015-407 du 10 avril 2015 relatif au recrutement et aux aménagements de service de certains personnels enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University »
- Arrêté du 1er avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 autorisant l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique au titre de l'année 2015
- Arrêté du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 1er avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) par internet
- Arrêté du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
- Ministère de la défense
- Décret n° 2015-410 du 10 avril 2015 modifiant l'article R. 572-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Arrêté du 7 avril 2015 fixant le nombre de places offertes en 2015 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Décision du 10 avril 2015 modifiant la décision du 26 janvier 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 mars 2015 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement national d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe au titre de l'année 2015
- Décision du 8 avril 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
- Décision du 10 avril 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
- Décision du 10 avril 2015 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 10 avril 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim - M. ASTRUC (Matthieu)
- Décret du 10 avril 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - Mme MARIANI (Audrey)
- Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 7 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 7 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Conseil d'Etat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de la mer de la Martinique
- Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de la mer de la Martinique
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires »
- Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires »
- Ministère des finances et des comptes publics