Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 10 avril 2015

portant désignation du préfet coordonnateur pour l'établissement public foncier de Normandie (régions Haute-Normandie et Basse-Normandie)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour coordonner un établissement public foncier en Normandie

Résumé. Un préfet est chargé de superviser un établissement public foncier en Normandie jusqu'à la fin de l'année.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 321-1 (Création d'établissements publics fonciers par l'État) à L. 321-13 (Application des règles par décret) et R.* 321-1 à R.* 321-22 ;

Vu le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'établissement public foncier de Normandie ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet coordonnateur pour un établissement public foncier

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner un établissement public foncier en Normandie jusqu'à la fin de l'année.

Le préfet de la région Haute-Normandie est désigné préfet coordonnateur pour l'établissement public foncier de Normandie jusqu'au 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 13 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2015

ARRÊTÉ du 10 avril 2015
Article 1
Article 2