Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 > > Art. 1 > >
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JORF n°0086 du 12 avril 2015
DÉCRET n°2015-407 du 10 avril 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités ;
Vu le décret n° 91-267 du 6 mars 1991 modifié relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 relatif aux aménagements de service accordés à certains personnels enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juin 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-267 du 6 mars 1991 > > Art. 8 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 > > Art. 1 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 > > Art. 5 > >
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Article 8
Les dispositions du décret du 17 juillet 1985 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent décret demeurent applicables aux procédures de recrutement, de renouvellement et de maintien en fonctions des professeurs des universités et maîtres de conférences associés et aux procédures de recrutement et de reconduction des enseignants invités en cours à la date de publication du présent décret.
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Article 9
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert