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DÉCISION du 8 avril 2015

portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Signaler une erreur de données

Le directeur des systèmes d'information et de communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un inspecteur administratif

Résumé. Un inspecteur administratif reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Frédéric Papet, inspecteur de l'administration de 1re classe, sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à deux personnes de signer des documents officiels pour lui.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation à :
M. Hugues Georgelin, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production ;
M. Jean-Yves Plazy, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Jean-Louis Ciry, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à une administratrice

Résumé. Une femme est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions administratives.

Délégation est donnée à Mme Vanina Nicoli, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.

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Délégation de signature à une attachée principale

Résumé. Une attachée principale d'administration de l'État est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Sophie Averous, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à trois personnes de signer des documents officiels pour lui.

Délégation est donnée à Mmes Joseline Villeneuve, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, Emmanuelle Deschênes, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, et à M. Christophe Antoni, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur est autorisé à signer des documents financiers et administratifs pour le compte du ministre.

Délégation est donnée à M. Stéphane Blanchoin, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation financière.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans les limites de son bureau.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Oberlé, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à trois attachées d'administration de signer des documents officiels en son nom, dans la limite de leurs responsabilités.

Délégation est donnée à Mmes Violaine Roques, attachée principale d'administration de l'Etat, Yveline Juntas et Gisèle Ruiz, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour deux ingénieurs

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à MM. Fabien Antoine, ingénieur en chef de l'armement, et Stéphane Guillerm, chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des applications, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Des agents du ministère de l'intérieur sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Pierre Claudon, agent contractuel, chef du bureau de la gestion et du suivi, à M. Francis Karagulyan, agent contractuel, chef du bureau de la relation client, à Mme Fabienne Delamare, agent contractuel, chef du bureau des applications métiers, à M. Yannick Barritaud, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications transverses et à M. Madjid Hamza, agent contractuel, chef du bureau des tests et de l'intégration, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des applications, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature à une ingénieure

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Ghislaine Chambre, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion et du suivi, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la gestion et du suivi.

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans les limites de son bureau.

Délégation est donnée à M. Olivier Djian, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la relation client, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la relation client.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. François Verdot, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications métiers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des applications métiers.

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans les limites de son bureau.

Délégation est donnée à M. Samuel Lepêtre, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications transverses, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des applications transverses.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Roger-Pierre Levan, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des tests et de l'intégration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des tests et de l'intégration.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à M Philippe Guesset, ingénieur général des mines, et Mme Anne-Florence Canton, ingénieur en chef des mines, adjoints au sous-directeur des infrastructures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures.

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Délégation de signature à des agents contractuels

Résumé. Quatre agents contractuels reçoivent le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à MM. Jean-Louis Desnoyers, agent contractuel, chef du bureau du pilotage et de la coordination, Alain Mecchi, agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des architectures, Alban Treuffet, agent contractuel, chef du bureau des services et des infrastructures transverses, et Philippe Larbi, agent contractuel, chef du bureau des infrastructures d'hébergement, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des infrastructures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Erb, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'urbanisation et des architectures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'urbanisation et des architectures.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à Mme Odette Guimaraes, ingénieur des systèmes d'information et de communication, et M. Philippe Viollet, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services et des infrastructures transverses à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Paul Clauzet, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des infrastructures d'hébergement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures d'hébergement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour deux ingénieurs

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à MM. Pascal Pagnoux, ingénieur en chef des mines et David Carriou, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Erik du Boishamon, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à quatre personnes le droit de signer des documents officiels pour son compte.

Délégation est donnée à Mme Dominique Dezert, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau méthodes et pilotage, et à MM. Christophe Gille, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision, Christophe Hamet, agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation, et Franck Tourrette, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Olivier Podgorski, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau méthodes et pilotage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau méthodes et pilotage.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une ingénieure

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à Mme Audrey Valmy, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au Centre national de production des titres

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Yannis Orer, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du Centre national de production des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du Centre national de production des titres.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un responsable informatique

Résumé. Un responsable informatique est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Fabrice Cabassud, chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Quatre agents du ministère de l'intérieur sont autorisés à signer des documents officiels pour leur ministre.

Délégation est donnée à MM. Arnaud Malartic, agent contractuel, chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels, Serge Casa, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien, Jean-Paul Caes, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance, et Emmanuel Rozand-Leloup, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services de proximité, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du soutien aux utilisateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Eté Bertié, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du suivi opérationnels.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Dominique Valentin, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du soutien.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Jérôme Vorgeat, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de la maintenance.

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Délégation de signature à une technicienne

Résumé. Une technicienne est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Jacqueline Cassius de Linval, technicienne de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des services de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des services de proximité.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2015.

L. Hottiaux

DÉCISION du 8 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34