JORF n°0086 du 12 avril 2015

DÉCISION du 8 avril 2015

Le directeur des systèmes d'information et de communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Frédéric Papet, inspecteur de l'administration de 1re classe, sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 2

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation à :
M. Hugues Georgelin, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production ;
M. Jean-Yves Plazy, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs.

Article 3

Délégation est donnée à M. Jean-Louis Ciry, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 4

Délégation est donnée à Mme Vanina Nicoli, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Sophie Averous, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 6

Délégation est donnée à Mmes Joseline Villeneuve, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, Emmanuelle Deschênes, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, et à M. Christophe Antoni, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 7

Délégation est donnée à M. Stéphane Blanchoin, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation financière.

Article 8

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Oberlé, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.

Article 9

Délégation est donnée à Mmes Violaine Roques, attachée principale d'administration de l'Etat, Yveline Juntas et Gisèle Ruiz, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 10

Délégation est donnée à MM. Fabien Antoine, ingénieur en chef de l'armement, et Stéphane Guillerm, chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des applications, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications.

Article 11

Délégation est donnée à M. Pierre Claudon, agent contractuel, chef du bureau de la gestion et du suivi, à M. Francis Karagulyan, agent contractuel, chef du bureau de la relation client, à Mme Fabienne Delamare, agent contractuel, chef du bureau des applications métiers, à M. Yannick Barritaud, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications transverses et à M. Madjid Hamza, agent contractuel, chef du bureau des tests et de l'intégration, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des applications, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12

Délégation est donnée à Mme Ghislaine Chambre, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion et du suivi, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la gestion et du suivi.

Article 13

Délégation est donnée à M. Olivier Djian, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la relation client, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la relation client.

Article 14

Délégation est donnée à M. François Verdot, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications métiers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des applications métiers.

Article 15

Délégation est donnée à M. Samuel Lepêtre, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications transverses, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des applications transverses.

Article 16

Délégation est donnée à M. Roger-Pierre Levan, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des tests et de l'intégration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des tests et de l'intégration.

Article 17

Délégation est donnée à M Philippe Guesset, ingénieur général des mines, et Mme Anne-Florence Canton, ingénieur en chef des mines, adjoints au sous-directeur des infrastructures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures.

Article 18

Délégation est donnée à MM. Jean-Louis Desnoyers, agent contractuel, chef du bureau du pilotage et de la coordination, Alain Mecchi, agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des architectures, Alban Treuffet, agent contractuel, chef du bureau des services et des infrastructures transverses, et Philippe Larbi, agent contractuel, chef du bureau des infrastructures d'hébergement, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des infrastructures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Erb, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'urbanisation et des architectures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'urbanisation et des architectures.

Article 20

Délégation est donnée à Mme Odette Guimaraes, ingénieur des systèmes d'information et de communication, et M. Philippe Viollet, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services et des infrastructures transverses à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses.

Article 21

Délégation est donnée à M. Paul Clauzet, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des infrastructures d'hébergement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures d'hébergement.

Article 22

Délégation est donnée à MM. Pascal Pagnoux, ingénieur en chef des mines et David Carriou, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux.

Article 23

Délégation est donnée à M. Erik du Boishamon, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production.

Article 24

Délégation est donnée à Mme Dominique Dezert, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau méthodes et pilotage, et à MM. Christophe Gille, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision, Christophe Hamet, agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation, et Franck Tourrette, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 25

Délégation est donnée à M. Olivier Podgorski, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau méthodes et pilotage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau méthodes et pilotage.

Article 26

Délégation est donnée à Mme Audrey Valmy, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation.

Article 27

Délégation est donnée à M. Yannis Orer, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du Centre national de production des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du Centre national de production des titres.

Article 28

Délégation est donnée à M. Fabrice Cabassud, chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs.

Article 29

Délégation est donnée à MM. Arnaud Malartic, agent contractuel, chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels, Serge Casa, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien, Jean-Paul Caes, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance, et Emmanuel Rozand-Leloup, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services de proximité, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du soutien aux utilisateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 30

Délégation est donnée à M. Eté Bertié, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du suivi opérationnels.

Article 31

Délégation est donnée à Mme Dominique Valentin, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du soutien.

Article 32

Délégation est donnée à M. Jérôme Vorgeat, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de la maintenance.

Article 33

Délégation est donnée à Mme Jacqueline Cassius de Linval, technicienne de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des services de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des services de proximité.

Article 34

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2015.

L. Hottiaux