JORF n°0086 du 12 avril 2015

ARRÊTÉ du 7 avril 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 7 avril 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

En qualité de représentants des exploitants et anciens exploitants

Membre titulaire :
Mme Pouyet (Carine), en remplacement de M. Perlat (Julien).
Membre suppléant :
Mme Dubus (Dominique), en remplacement de M. Pouëssel (Jean-François).