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portant nomination d'un préfet coordonnateur pour le réseau de transport public guidé du Grand Paris
Le Premier ministre,
Vu le code de la sécurité intérieure (Code de la sécurité intérieure : règles pour protéger le pays), notamment son article L. 742-7 (Rôle du préfet de police dans la gestion des secours à Paris) ;
Vu le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, notamment son article 70-1,
Arrête :
En vigueur depuis le 13 avril 2015
Le préfet de police est désigné préfet coordonnateur pour émettre l'avis prévu par l'article 70-1 du décret du 9 mai 2003 susvisé, en qualité de préfet compétent en matière de direction des opérations de secours, sur tous les dossiers préliminaires de sécurité et dossiers de sécurité relatifs aux systèmes de transport public guidé du réseau de transport public du Grand Paris, pour la durée nécessaire à l'émission de cet avis.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 13 avril 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 avril 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume