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ARRÊTÉ du 10 avril 2015

portant nomination d'un préfet coordonnateur pour le réseau de transport public guidé du Grand Paris

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Rôle du préfet de police dans la sécurité des transports du Grand Paris

Résumé. Le préfet de police est responsable d'examiner les dossiers de sécurité des transports du Grand Paris.

Le Premier ministre,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 742-7 (Rôle du préfet de police dans la gestion des secours à Paris) ;

Vu le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, notamment son article 70-1,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 avril 2015

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Désignation du préfet coordonnateur pour les avis de sécurité

Résumé. Le préfet de police est chargé de donner son avis sur les dossiers de sécurité des transports du Grand Paris.

Le préfet de police est désigné préfet coordonnateur pour émettre l'avis prévu par l'article 70-1 du décret du 9 mai 2003 susvisé, en qualité de préfet compétent en matière de direction des opérations de secours, sur tous les dossiers préliminaires de sécurité et dossiers de sécurité relatifs aux systèmes de transport public guidé du réseau de transport public du Grand Paris, pour la durée nécessaire à l'émission de cet avis.

En vigueur depuis le 13 avril 2015

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Désignation du préfet de police pour les avis de sécurité des transports

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2015 désigne le préfet de police pour donner son avis sur la sécurité des transports du Grand Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2015

ARRÊTÉ du 10 avril 2015
Article 1
Article 2