JORF n°0086 du 12 avril 2015

DÉCRET du 10 avril 2015

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 mars 2015 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

Au grade de commandeur
Avec traitement
(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
PRISONNIERS DU VIÊT-MINH

Assonville (d') (Antoine, Paul, Henri, André), chef de bataillon. Officier du 27 septembre 2002.
Horniak (Jaromir, Yaroslav), adjudant-chef. Officier du 1er juin 2006.
Rouvière (Jean), capitaine. Officier du 14 juillet 2007.

Sans traitement
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre 1939-1945

Sérèni (François, Antoine, Pasquin), adjudant-chef. Officier du 24 septembre 1991.

DÉPORTÉS RÉSISTANTS

Bignon (Claude, Auguste), sous-lieutenant. Officier du 7 mars 1959.
Fauvel (Fernande, Louise, Renée), épouse Bataille, sous-lieutenant. Officier du 25 novembre 1979.
Moreau (Guy, Alfred), sous-lieutenant. Officier du 7 novembre 1976.
Pernot (René, Claude, Victor), sous-lieutenant. Officier du 3 octobre 1999.

PRISONNIERS DU VIÊT-MINH

Bellegou (Yves, Louis), lieutenant. Officier du 14 juillet 1997.
Berger (Wolfgang, Karl, Heinrich), caporal-chef. Officier du 2 août 1997.
Canzano (Guy), adjudant-chef. Officier du 13 juillet 2007.
Chastenet d'Esterre (de) (Louis, François, Pierre), chef de bataillon. Officier du 30 septembre 2005.
Drouin (Raymond, André), adjudant-chef. Officier du 27 janvier 2001.
Fischer (Manfred), adjudant. Officier du 14 juillet 2009.
Franchet (Jean, Marius), chef de bataillon. Officier du 12 février 2001.
Lamarque (Jacques, Léon), adjudant-chef. Officier du 19 octobre 1999.
Monjuste (Pierre, Yvon), soldat de 1re classe. Officier du 14 juillet 2009.
Sergeant (Claude, Henri), capitaine. Officier du 25 septembre 2009.

Sans traitement
(Art. R. 44 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
Guerre d'Algérie

Torrecillas (Louis, Michel), sergent-chef. Officier du 2 avril 1976.