JORF n° 0064 du 17 mars 2015

Arrêté du 5 mars 2015 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 5 mars 2015 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 5 mars 2015 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 2 mars 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 5 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité « administration générale »

Arrêté du 5 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « administration générale »

Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité

Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Arrêté du 10 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2008 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours

Arrêté du 26 février 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Décret n° 2015-293 du 16 mars 2015 relatif à l'information du consommateur lors de l'offre d'un crédit renouvelable sur le lieu de vente ou en vente à distance

Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « Coupon promotionnel Loto - Avril 2015 »

Arrêté du 20 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) »

Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 février 2015 relatif à la qualification professionnelle des évaluateurs de la sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine

Arrêté du 25 février 2015 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle

Arrêté du 26 février 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite »

Arrêté du 3 mars 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens biologistes exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique

Arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 12 mars 2015 rectifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOTEST 6820 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS

Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, interne et d'un troisième concours sur épreuves d'animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan

Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015

Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la libération anticipée de la réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac de la récolte 2010

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Décret du 16 mars 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 mars 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (protes)

Arrêté du 23 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 4 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)

Arrêté du 1er février 2015 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 9 février 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (cadres de santé)

Arrêté du 11 février 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 mars 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 9 mars 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 9 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 9 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 16 mars 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport - Mme BARBUSSE (Béatrice)